J.O. 264 du 15 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19452

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Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310623A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2003 :

Il est, à compter du 20 octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Lecomte (Chantal), épouse Tanchoux, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux ;

Mlle Plisson (Sylvie), adjointe administrative, est, à compter du 20 octobre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux ;

Mme Bouton (Françoise), épouse Charaux, greffière du premier grade, est, à compter du 20 octobre 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Châteauroux.